Conditions d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de l’application Mali Taxi et des services qui lui sont liés. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte, qu’elle l’utilise comme client ou comme chauffeur.

En créant un compte et en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

L’application est éditée par Raison sociale de l’éditeur — à publier (ci-après « nous », « l’éditeur »). Les mentions complètes figurent à l’article 1 de la politique de confidentialité.

Mali Taxi est un service de mise en relation entre des personnes cherchant un taxi et des chauffeurs de taxi, à Bamako, Mali. Le client enregistre un message vocal décrivant son besoin ; l’application transmet ce message à un chauffeur disponible à proximité ; le chauffeur propose un prix ; les deux parties s’accordent ou non.

Nous ne sommes pas une société de transport. Nous ne transportons personne, nous n’employons pas les chauffeurs, nous ne leur donnons aucune instruction sur la conduite de leur activité, et nous ne fixons pas les prix. Le contrat de transport se forme directement entre le client et le chauffeur ; nous n’y sommes pas partie.

Nous ne sommes pas un intermédiaire de paiement. Aucun règlement ne transite par l’application ni par nous. Le prix de la course est remis en espèces par le client au chauffeur, de la main à la main.

Le service ne comporte ni réservation à l’avance, ni estimation automatique de prix, ni paiement en ligne, ni transport de marchandises comme service distinct.

3.1 Conditions d’accès

L’utilisation de l’application est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), disposant d’un téléphone Android compatible et d’un numéro de téléphone susceptible de recevoir un SMS. L’application est disponible en français uniquement.

3.2 Création du compte

Le compte est créé avec un numéro de téléphone, vérifié par un code envoyé par SMS. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte ouvert avec une identité qui n’est pas la vôtre peut être fermé sans préavis.

3.3 Un compte, une personne

Un compte est personnel et ne se prête pas. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et de la confidentialité de l’accès à votre téléphone.

Les comptes chauffeurs sont en outre rattachés à un seul appareil. Une connexion depuis un autre téléphone est refusée. Cette règle empêche qu’un abonnement soit utilisé par un conducteur dont les pièces n’ont pas été vérifiées. En cas de changement de téléphone, écrivez à Courriel de contact — à publier : un administrateur réinitialise le rattachement.

3.4 Gratuité pour les clients

L’application est gratuite pour les clients. Aucun abonnement, aucun frais de service et aucune commission ne leur sont demandés. Les frais de communication et de données facturés par leur opérateur restent à leur charge.

4.1 La demande

Le client enregistre un message vocal de 30 secondes maximum indiquant où il se trouve et où il souhaite aller. Au moment de l’envoi, l’application relève sa position afin de rechercher les chauffeurs à proximité.

4.2 La proposition et la négociation

La demande est proposée au chauffeur disponible le plus proche, un seul à la fois. Celui-ci dispose d’un délai affiché pour écouter le message et proposer un prix, ou refuser. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est proposée au chauffeur suivant.

Le client peut accepter le prix proposé, le refuser, ou formuler une contre-proposition, à laquelle le chauffeur répond à son tour. Chaque partie voit le délai dont elle dispose pour répondre.

4.3 L’accord

L’acceptation d’un prix par les deux parties forme leur accord. À cet instant, et seulement à cet instant, leurs numéros de téléphone leur sont mutuellement communiqués et leurs positions respectives deviennent visibles jusqu’à la fin de la course.

4.4 Absence de chauffeur

Si aucun chauffeur disponible ne peut être sollicité, la recherche prend fin et le client en est informé. Nous ne garantissons pas qu’un chauffeur soit disponible à un moment ou en un lieu donné.

4.5 Fin de la course

À l’arrivée, le client remet au chauffeur le montant convenu. Les deux parties confirment le règlement dans l’application. Chacune peut ensuite noter l’autre (voir article 9).

Le prix est libre et négocié entre le client et le chauffeur. Nous ne calculons, ne suggérons ni n’imposons aucun tarif. Il n’existe aucune majoration liée à l’heure, à la météo ou à la demande.

Les montants sont exprimés en francs CFA (FCFA), en unités entières.

Le paiement s’effectue exclusivement en espèces, du client au chauffeur, à la fin de la course. L’application n’encaisse rien, ne conserve aucun moyen de paiement et ne prélève aucune commission sur le prix de la course.

Le montant dû est celui qui a été accepté dans l’application. Le chauffeur ne peut exiger aucun supplément au titre du trajet convenu. Un manquement peut être signalé (article 9) et entraîner une sanction (article 10).

En l’absence de tout flux financier passant par nous, aucune demande de remboursement ne peut nous être adressée au titre d’une course. Un différend sur un prix se règle entre le client et le chauffeur ; nous pouvons produire, à la demande d’une autorité compétente ou dans le cadre du traitement d’un signalement, la trace de l’accord enregistré.

En utilisant l’application, le client s’engage à :

• n’enregistrer dans son message vocal que ce qui est utile au trajet, à l’exclusion de tout propos injurieux, menaçant ou sans rapport avec la course ;
• se trouver au point de rendez-vous qu’il a décrit, et rester joignable au numéro associé à son compte ;
• régler en espèces le prix convenu à la fin de la course ;
• se comporter correctement avec le chauffeur et respecter son véhicule ;
• ne pas commander de course pour une activité illicite, ni pour le transport de substances ou d’objets interdits ;
• ne pas multiplier les demandes sans intention de les honorer, ni utiliser l’application pour perturber le service.

7.1 Conditions pour exercer

Le chauffeur déclare et garantit qu’il exerce l’activité de transport de personnes dans le respect de la réglementation applicable, et qu’il dispose en permanence :

• d’un permis de conduire en cours de validité ;
• d’un véhicule en état de circuler, correspondant à celui déclaré dans son dossier (plaque, type, couleur) ;
• des assurances et autorisations exigées pour le transport de personnes à titre onéreux ;
• des documents qu’il nous a transmis, à jour. Toute modification (perte de permis, changement de véhicule ou de plaque) doit nous être signalée sans délai.

Ces éléments relèvent de sa seule responsabilité. La validation de son dossier par nos soins constitue un contrôle documentaire, non une certification professionnelle.

7.2 Validation du dossier

L’accès au rôle de chauffeur est subordonné au dépôt d’un dossier (identité, permis, véhicule) et à sa validation manuelle par un administrateur. Nous nous réservons le droit de refuser un dossier, notamment lorsqu’une pièce est illisible, expirée, ou ne correspond pas aux informations déclarées. Un refus n’entraîne pas la fermeture du compte : un dossier corrigé peut être redéposé.

7.3 Pendant l’activité

• proposer un prix de bonne foi au regard du trajet demandé, et s’y tenir ;
• se rendre au point de rendez-vous décrit, ou refuser la course s’il ne peut l’honorer, plutôt que de l’accepter sans intention de venir ;
• n’exiger aucun supplément au prix accepté ;
• conduire lui-même le véhicule : le compte ne se prête pas, et l’accès depuis un autre téléphone est bloqué à cette fin ;
• se comporter correctement avec le client, et respecter la confidentialité de ce qu’il apprend de lui à l’occasion de la course, notamment son numéro et son adresse.

Pour recevoir des demandes de course, un chauffeur doit disposer d’un abonnement actif. L’abonnement est d’une durée de 30 jours et s’active en saisissant, dans l’application, un code acquis en dehors de celle-ci.

L’abonnement ouvre droit à recevoir des demandes de course sans limitation de nombre pendant sa durée. Il ne garantit ni un volume de courses, ni un revenu. Nous ne prélevons aucune commission sur les courses réalisées.

Un code est à usage unique et ne peut être activé que sur un seul compte. Un code déjà utilisé, invalide ou obtenu frauduleusement est refusé. La revente ou le partage de codes n’est pas autorisé.

À l’expiration, le chauffeur cesse de recevoir des demandes. Son compte, son historique et sa note sont conservés ; l’activité reprend dès la saisie d’un nouveau code. Un abonnement entamé n’est ni remboursable ni transférable, sauf lorsque son interruption résulte d’une décision de notre part sans manquement du chauffeur.

À la fin de chaque course, le client et le chauffeur peuvent se noter mutuellement (1 à 5 étoiles), avec un commentaire facultatif. Les notes ne sont révélées qu’environ 10 minutes après la fin de la course, aux deux parties en même temps, afin d’éviter les notes de représailles.

Les commentaires doivent porter sur le déroulement de la course. Les propos injurieux, discriminatoires ou sans rapport peuvent être retirés.

Chaque partie peut signaler l’autre. Un signalement est lu par un administrateur et n’est jamais montré à la personne signalée. Un signalement manifestement abusif ou répété sans fondement peut lui-même être sanctionné.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec effet immédiat, en cas de manquement aux présentes conditions, et notamment en cas de :

• fourniture d’informations ou de pièces fausses ou falsifiées ;
• usage du compte par une autre personne que son titulaire ;
• comportement mettant en danger, menaçant ou harcelant une autre personne, signalé et établi ;
• exigence répétée de suppléments au prix convenu ;
• utilisation du service à des fins illicites.

La personne concernée en est informée dans l’application. Lorsque la gravité des faits ne l’impose pas, une suspension temporaire est préférée à une fermeture définitive.

Vous pouvez de votre côté fermer votre compte à tout moment, depuis l’application ou en nous écrivant. La procédure est décrite ici.

11.1 Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : une panne, une opération de maintenance, une coupure réseau ou une défaillance d’un prestataire peuvent l’interrompre. Nous nous efforçons de rétablir le service dans les meilleurs délais.

11.2 Mises à jour

Nous publions des mises à jour de l’application. Certaines sont obligatoires : lorsqu’une version majeure rend les versions antérieures incompatibles avec nos serveurs, celles-ci cessent de fonctionner et affichent un écran invitant à installer la nouvelle version. Cette mesure protège les utilisateurs d’un fonctionnement partiel et imprévisible.

L’application est distribuée par deux canaux — boutique d’applications et téléchargement direct — dont les modalités de mise à jour diffèrent. Les deux canaux sont expliqués ici. Nous ne garantissons pas le fonctionnement d’une copie de l’application obtenue par une autre source que celles que nous indiquons.

11.3 Zone couverte

Le service est proposé à Bamako, Mali. Utilisée hors du Mali, l’application affiche un message et s’arrête. Nous pouvons faire évoluer la zone couverte.

Notre rôle se limite à la mise en relation et à la fourniture de l’application. Nous ne sommes pas partie au contrat de transport conclu entre le client et le chauffeur, et nous n’exerçons aucun contrôle sur la conduite de la course.

Par conséquent, nous ne répondons pas :

• de l’exécution du transport, de son retard, de son itinéraire ou de son annulation par l’une des parties ;
• de l’état, de l’assurance ou de la conformité du véhicule, ni de la validité du permis du chauffeur au-delà du contrôle documentaire effectué lors de la validation du dossier ;
• du comportement d’un client ou d’un chauffeur, ni des dommages, pertes ou vols survenus à l’occasion d’une course ;
• du prix convenu entre les parties, ni d’un différend portant sur son montant ou son règlement.

Nous restons responsables du bon fonctionnement de l’application dans les limites de ce qui est raisonnablement exigible d’un service de cette nature, et de la protection des données que nous traitons, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

En cas d’urgence — accident, agression, danger immédiat — appelez les services de secours ou la police. Notre support n’est pas un service d’urgence.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise ce qui est collecté, pourquoi, avec qui ces données sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Deux points y méritent une lecture attentive avant de commander : le partage réciproque des numéros de téléphone à l’acceptation d’un prix, et la collecte de la position en arrière-plan pour les chauffeurs en service.

L’application, son nom, son identité visuelle, ses textes et son code demeurent la propriété de l’éditeur. L’utilisation de l’application ne vous confère qu’un droit personnel, non exclusif et non cessible de l’utiliser conformément à sa destination.

Il n’est pas autorisé de décompiler l’application, d’en extraire des données de manière automatisée, d’en distribuer une version modifiée, ni de rediffuser sous notre nom un fichier d’installation qui ne proviendrait pas de nous.

Le contenu que vous produisez — message vocal, commentaire de notation — vous appartient. Vous nous accordez le droit de l’utiliser dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service : transmettre votre vocal aux chauffeurs sollicités, afficher votre commentaire à la personne notée.

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution de l’application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informons dans l’application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte.

Les présentes conditions sont régies par Droit applicable — à publier, et tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de Juridiction compétente — à publier.

Avant toute action, nous vous invitons à nous écrire à Courriel de contact — à publier : la plupart des différends se règlent par un échange, et c’est plus rapide pour tout le monde.

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.